Une prise en charge de tout ou partie du tarif horaire des heures d'aide à domicile peut-être demandé. En fonction du degré d'autonomie (GIR), vous pouvez faire une demande auprès de votre caisse de retraite ou du Conseil départemental, afin de bénéficier d'une prise en charge adaptée à vos besoins et ainsi favoriser votre maintien à domicile.
Le crédit d'impôt pour l'aide à domicile d'une personne âgée s'élève à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond annuel de base de 12 000 €, remboursé même si vous ne payez pas d'impôt.
Le plafond peut être majoré de 1 500 € par membre du foyer de plus de 65 ans, ou porté jusqu'à 20 000 € en cas de handicap (carte d'invalidité).
Cette aide est proposée pour les personnes en perte d'autonomie (GIR 5 et 6), qui ont besoin d'être accompagnées dans certaines taches de la vie quotidienne telle que l'entretien du logement ou les sorties accompagnées.
Pour les personnes retraitées de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), de la Fonction Publique Etat (FPE) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) :
Cliquez ici pour accéder au cerfa de demande d'aides à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile.
Le formulaire est à compléter, à signer et à renvoyer obligatoirement avec la copie de l’avis d’imposition, à l'adresse ci-dessous :
CNAV
Assurance retraite Île-de-France
CS 70009
93166 Noisy-le-Grand Cedex
Pour les retraités de la Fonction Publique Etat, vous devez joindre impérativement, les documents ci-dessous en plus du dernier avis d'imposition :
un Relevé d’identité bancaire (RIB)
le titre ou le brevet de pension
Si vous êtes retraité d'une autre caisse de retraite, il est conseillé de vous rapprocher du service social de celle-ci.
Pour plus d'information sur les aides proposées par les caisses de retraite cliquez ici
Cette aide est proposée pour les personnes dont la perte d'autonomie est plus importante (GIR 1, 2, 3 et 4), qui ont besoin d'être accompagnées dans les actes essentiels de la vie quotidienne telle que l'aide à la toilette, à l'habillage, au coucher,...
Sont éligibles les personnes de 60 ans et plus domiciliées sur le département de l'Essonne depuis plus de 3 mois. Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile en bénéficiant d'aides adaptées.
Cette allocation n'est pas cumulable avec les aides de la caisse de retraite.
Les pièces administratives à fournir obligatoirement sont les suivantes :
- Une photocopie d’un justificatif d’identité
- Un relevé d’identité bancaire ou postal
- Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu
- Photocopie de la taxe foncière si vous êtes propriétaire
Le certificat médical n'est pas obligoire mais vivement recommandé.
Le dossier une fois complété, est à renvoyer à l’adresse ci-dessous :
Monsieur le président du Conseil Départemental
Direction Générale adjointe des Solidarités
DA/ Service des prestations de l’Aide Sociale Adulte
Boulevard de France
91012 EVRY Cedex
L'aide sociale
La prise en charge des frais d’aide-ménagère au titre de l’aide sociale est une aide destinée à favoriser le maintien à domicile de personnes âgées à faibles revenus.
L’aide-ménagère apporte une aide à une personne à domicile pour effectuer les tâches de la vie quotidienne. Les frais occasionnés par cette intervention peuvent être financés partiellement par l’aide sociale si la personne âgée ne dispose pas de ressources suffisantes.
La prise en charge doit obligatoirement être effectuée par un Service d’aide à domicile (SAD) autorisé par le conseil départemental. Le taux horaire est fixé par arrêté du Conseil départemental. Il fixe également la somme horaire laissée à la charge de la personne âgée.
L’obligation alimentaire n’est pas mise en œuvre.
Il n’y a pas lieu à inscription d’hypothèque sur les biens immobiliers du bénéficiaire.
Être âgé (e) d’au moins 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
Avoir besoin d’une aide matérielle pour demeurer au domicile.
Résider en France.
Être française ou justifier d’un titre de séjour et d’une résidence en France métropolitaine de manière ininterrompue depuis au moins quinze ans avant l’âge de 70 ans en cas de nationalité étrangère.
Justifier de ressources inférieures ou égales au plafond prévu pour l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou justifier de ressources inférieures ou égales au plafond prévu pour l’octroi de l’allocation adulte handicapé (AAH) en cas de perception de cette prestation.
La personne âgée doit formuler sa demande auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) du lieu de résidence de l’intéressé (e).
Le CCAS constitue obligatoirement le dossier. Il le transmet avec avis motivé, dans le mois du dépôt, au Président du Conseil départemental, accompagné des pièces justificatives.
Le dossier est réceptionné par le service départemental compétent qui l’instruit et réclame le cas échéant des justificatifs ou des compléments d’information auprès des CCAS
La décision d’admission à l’aide sociale est prise par le Président du Conseil départemental. Elle est notifiée à l’intéressé et au CCAS concerné.
L’aide-ménagère au titre de l’aide sociale est accordée pour une période de 3 ans. Elle prend effet au premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle elle a été demandée.
Afin d’éviter une interruption des droits, un courrier est envoyé à tous les bénéficiaires les alertant de la date de l’échéance de leur prestation.
Tout demande de renouvellement de l’aide doit faire l’objet d’un nouveau dossier d’aide sociale auprès du CCAS.
L’Aide sociale aide-ménagère n’est pas cumulable avec l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).