Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Parution au journal officiel du 9 octobre 2003

Charte des droits et des libertés de la personne âgée 

en situation de handicap ou de dépendance

Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs liberté de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations dans le respect de leurs différences. 

Cette Charte a pour objectif de reconnaitre la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits. 

Charte de la bientraitance